CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDE

Toute commande est passée ferme et ne peut donner lieu à annulation totale ou partielle sans accord écrit de SYNTILAB Sarl. Sauf convention particulière, la passation de la commande implique l’adhésion aux présentes conditions de vente. SYNTILAB Sarl se réserve cependant le droit d’annuler ou de retarder toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande pourra s’effectuer en retournant le devis ou l’offre de SYNTILAB Sarl, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite «bon pour accord».

PRIX

Les produits seront facturés sur la base de l’acceptation du devis ou de l’offre de SYNTILAB Sarl par l’acheteur. Le franco de port sera consenti pour les expéditions réalisées en France continentale pour toute commande dont le montant total est supérieur à 80 Euros HT.

FACTURATION – CONDITIONS DE RÈGLEMENT – PÉNALITÉS DE RETARD – CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Les factures sont payables à SYNTILAB Sarl par chèque ou virement bancaire à 30 jours fin de mois date facture, sauf dispositions contraires. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

Au-delà de l’échéance convenue, les sommes dues porteront intérêt au taux de 10% par mois. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’acheteur en cas de retard de paiement. Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs (Art. L441-6 code de commerce).

Les marchandises livrées restent la propriété de SYNTILAB Sarl jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En cas de non-paiement à l’échéance, SYNTILAB Sarl se réserve le droit d’en reprendre possession sans procédure. Le client assume toutefois seul le transfert des risques après livraison.

UTILISATION

Le client est entièrement responsable des contrôles, mesures, expérimentations réalisés avec les produits vendus par SYNTILAB Sarl. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’erreur de paramétrage réalisée par l’utilisateur, de non respect des préconisations d’hygiène ou de sécurité.

RETOUR SAV

Tout retour de matériel devra avoir fait l’objet d’un accord préalable. Les marchandises seront expédiées si possible dans l’emballage d’origine et dans des conditions telles qu’aucune avarie ne pourra survenir lors du transport, par défaut de calage ou de précaution d’emballage.

Les retours devront être effectués franco de port, les frais inhérents à ces retours étant à la charge de l’acheteur.

GARANTIE

Tout appel de garantie devra faire l’objet d’une communication du motif d’appel accompagné des éléments nécessaires au diagnostic du défaut ou de la panne.

SPÉCIFICATIONS, DESSINS, ILLUSTRATIONS

Toutes les informations publiées sont sujettes à modification sans communication préalable. Le cas échéant, veuillez vous faire confirmer les caractéristiques des appareils par SYNTILAB Sarl. Toute reproduction de documents ou photographies est interdite sauf autorisation préalable de SYNTILAB Sarl.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère.

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